IMPORTANT :
Toute baisse du prix de vente lors d'une negociation par offre d'achat oblige un nouveau calcul des honoraires de l'agence .
- Les honoraires de l'agence sont à la charge de l'acquereur , sauf stipulation expresse contraire.
- Les prix affichés en vitrine sont donc avec la commission d'agence incluse.
- Ce barème s’applique à toute vente sur immeuble à usage d’habitation, locaux d’activité, terrains à bâtir et autres.
- Tous les prix de ventes sont affichés honoraires inclus.
- Tarif applicable à partir du 1er Janvier 2022.
- TVA au taux de 20% incluse.
Les honoraires sur vente s’entendent pour une mission complète (estimation, constitution de dossier, visites, présentation d’acquéreurs, négociations, rédactions d’acte, conseil). L’accomplissement partiel de la mission pourra donner lieu à réduction d’honoraires. Il en sera de même dans le cas de la commercialisation de plusieurs biens.
|
Cessions de baux et locations d’immeubles à usage commercial ou professionnel
|
|
Cession : 12% TTC (10% HT) sur loyer terminal + 12% TTC (10% HT) de la cession
|
|
Location : 12% TTC (10% HT) du 1er loyer triennal
|
|
BAREME DES HONORAIRES DE LOCATION
|
|
HONORAIRES A LA CHARGE DU LOCATAIRE
|
|
Visites, constitution du dossier du locataire et de réaction du bail
|
12€ TTC / m² en zone très tendue*
10€ TTC / m² en zone tendue**
8€ TTC / m² sur le reste du territoire
|
|
Réalisation d'état de lieux
|
3€ TTC / m²
|
|
Pour un Parking ou Garage location honoraire 150.00€ TTC locataire et Bailleur 150€ TTC
|
|
HONORAIRES A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE
|
|
Visites, constitution du dossier du locataire et de réaction du bail
|
12.00€ TTC par m2 en zone très tendue*
10.00€ TTC par m2 en zone tendue**
8.00€ TTC par m2 sur le reste du territoire
|
|
Réalisation d'etat des lieux
|
3.00€ TTC par m2
|
|
Honoraires d’entremise et de négociation
|
150€ supplementaire hors charges
|
*Zone très tendue : zone comprenant Paris et 68 communes limitrophes conformément à l’arrêté du 22 Décembre 2010.
**Zone tendue : zone tendue correspond aux territoires des communes dont la liste est annexée au décret no 2013-392 du 10 Mai 2013
